Renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, la procédure de remise en location a débuté par le choix du Conseil municipal du mode de répartition des produits de la location de la chasse.
Ainsi, il a été décidé par délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2023 de maintenir l’abandon du produit de la chasse aux propriétaires fonciers.
Le code de l’Environnement prévoit que les propriétaires souhaitant faire usage de leur droit de réserve doivent en informer la mairie par écrit, dans les 10 jours qui suivent la date de publication de la délibération.
La délibération a été publiée le 15 septembre 2023.
NB : Pour les enclaves, la demande est adressée en même temps de la déclaration de réserve.
Pour consulter la délibération, cliquez ici.
Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit avec source lumineuse
L’arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°19 du 05 avril 2023 autorise le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 avril 2023 au 1er février 2024.
Le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’à une heure avant le lever du soleil.
Le seul mode de tir autorisé est l’affût, à poste fixe sur-élevé (de type mirador). Ces tirs se dérouleront sous la responsabilité des titulaires du droit de chasse qui devront s’assurer de la sécurité des opérations de tir de nuit, en particulier en veillant à ce que les tirs soient fichants et à courte distance (moins de 100 mètres).
