1/ S’INSCRIRE
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard :
- le sixième mercredi précédant le premier tour du scrutin pour les demandes dématérialisées
- le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin pour les démarches en mairie ou par voie postale
L’inscription est automatique pour les jeunes âgés de 18 ans ayant fait leur recensement et pour les personnes ayant acquis la nationalité française. En dehors de ces situations, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
D’autre part, vous ne pouvez pas être inscrit sur plusieurs listes électorales : votre demande d’inscription, si elle est validée, entraînera d’office votre radiation de la liste électorale sur laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques
Comment vous inscrire ?
3 possibilités pour vous inscrire :
- En ligne sur le site du service public
- En mairie : se présenter soi-même ou envoyer un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) avec les justificatifs nécessaires
- Par courrier : en envoyant le formulaire CERFA dûment complété et une photocopie des pièces justificatives (attention, date de réception en mairie faisant foi)
Pièces à fournir :
- Le formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales (le télécharger)
- Un justificatif d’identité
- Pour les ressortissants français : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription, ou décret de naturalisation
- Pour les ressortissants européens : carte d’identité ou passeport, en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe uniquement, dernier avis d’imposition, assurance, taxe d’habitation, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire
Pour les personnes hébergées :
– pour les majeurs de moins de 26 ans logés chez leurs parents : fournir une photocopie du livret de famille, un justificatif de domicile des parents et une photocopie du titre d’identité d’un des parents.
– pour les majeurs de plus de 26 ans : un certificat d’hébergement de moins de 3 mois, établi par un tiers, doit être complété par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (ex. bulletin de salaire ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et la copie du titre d’identité de l’hébergeant.
Êtes-vous bien inscrit sur les listes électorales ?
Vérifiez que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de Retonfey sur le site du service public.
2/ LA CARTE ÉLECTORALE
La distribution des cartes électorales
Les cartes électorales sont envoyées directement au domicile des électeurs :
– dans l’année qui suit une nouvelle inscription sur la liste électorale
– si une élection est prévue dans l’année, réception au plus tard 3 jours avant le scrutin
– en cas de refonte des listes électorales, tous les inscrits reçoivent une nouvelle carte
Je n’ai pas reçu ma carte électorale
Si votre carte électorale n’a pu être distribuée à votre domicile, elle sera disponible les jours de scrutin dans votre bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité.
Si la présentation de la carte électorale est souhaitable le jour du scrutin, elle n’est cependant pas obligatoire : vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Je constate que ma carte électorale comporte une erreur
Si à réception de votre carte électorale vous constatez une erreur concernant vos informations personnelles, merci de contacter le secrétariat de mairie.
Pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne
Ceux-ci reçoivent une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation des élections municipales et/ou européennes.
3/ LE VOTE PAR PROCURATION
Le vote par procuration est la possibilité pour un électeur (“le mandant”) qui ne peut se présenter en personne au bureau de vote, de confier à un autre électeur (“le mandataire”) le soin de voter à sa place.
Durée de validité
La procuration est établie soit :
– pour un scrutin déterminé (pour un seul ou les deux tours de l’élection)
– pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement
À qui peut-on donner procuration ?
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment établir une procuration ?
La demande de procuration peut être formulée de deux façons différentes :
– via la téléprocédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.
– via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée. Le formulaire Cerfa téléchargeable est disponible en ligne.
Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée (commissariats de police et brigades de gendarmerie) et être muni :
– d’un justificatif d’identité
– soit du formulaire CERFA papier, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres si la demande a été effectuée via la téléprocédure Maprocuration.
