Chasse : Droit de réserve

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, les propriétaires de 25 ha de terres d’un seul tenant peuvent exercer leur droit de réserve s’ils le souhaitent.

Pour cela, ils disposent de 10 jours à compter de la publication de la délibération actant l’abandon du produit de la chasse communale au profit des propriétaires fonciers, pour informer la mairie de leur souhait d’exercer leur droit de réserve. La déclaration de réserve se fait sur papier libre et il est fortement recommandé de joindre à cette demande un relevé de propriété et un plan sur lequel figure précisément les parcelles concernées.

Prise le 13 septembre 2023, la délibération a été publiée le 15 septembre 2023.

NB : Pour les enclaves, la demande est adressée en même temps de la déclaration de réserve.

Pour consulter la délibération, cliquez ici.

Enquête publique assainissement CCHCPP

Par arrêté du 13 juillet 2023, le Président de la Communauté de Communes Haut Chemin – Pays de Pange (CCHCPP), Roland CHLOUP, a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement collectif et non collectif des 28 communes de l’EPCI. Elle se déroule du 29 août 2023 à 13h30 au 30 septembre 2023 à 12h00.

Le projet de zonage d’assainissement vise à déterminer les différentes zones du territoire de l’intercommunalité en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Ce n’est donc pas un document de programmation de travaux, il ne fige pas une situation en matière d’assainissement et n’a pas d’effet sur l’exercice par l’intercommunalité de ses compétences.

Roland CHLOUP invite le plus grand nombre d’administrés à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

 

–> Registre numérique des observations et propositions du public

Questionnaire PCAET

Pour faire face aux enjeux climatiques, la Communauté de Communes invite ses habitants à répondre à un questionnaire, afin de recueillir leurs priorités et leurs propositions.

Cette action s’inscrit dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) que la CCHCPP a initié.

Questionnaire en ligne disponible jusqu’au 17 septembre.

Cliquer ici pour répondre au questionnaire

Installation d’un médecin à Retonfey

La commune de Retonfey est heureuse de vous annoncer l’arrivée d’un médecin généraliste !

À compter du 30 mai 2023, le Docteur Marie TREUIL s’installe dans la commune. Elle exercera dans les locaux du 10 ter rue des Fontaines.

Titulaire d’un diplôme en santé de l’enfant et forte d’une expérience aux urgences adultes et pédiatriques, le Dr. TREUIL proposera la réalisation de frottis gynécologiques et de petites chirurgies en plus des consultations classiques de médecine générale.

Vous pourrez prendre RDV sur la plateforme Doctolib à partir de début mai.

Levée des mesures de claustration des volailles

Le niveau de risque influenza aviaire vis-à-vis de la faune sauvage est passé de “modéré” à “négligeable” par arrêté ministériel du 7 juillet 2023.

Depuis cette date, la claustration des oiseaux dans les établissements et basses-cours n’est plus obligatoire sur l’ensemble du territoire national. L’allègement du niveau de risque entraîne également le retour aux mesures générales de biosécurité, décrites dans l’arrêté ministériel du 29 septembre 2021.

La vigilance et le respect des règles de prévention restent toutefois impératifs. Dans le département, tout symptôme anormal, toute baisse anormale de consommation d’eau, d’aliments ou de ponte doit être déclaré sans délai à un vétérinaire-sanitaire.

 

Restauration du vieux drapeau de Retonfey

En partenariat et avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, la commune de Retonfey va restaurer le Vieux drapeau des années 1930, véritable patrimoine national.

Pour ce faire, la collectivité a sollicité une artisan restauratrice d’art.

Si vous souhaitez soutenir ce projet, apportez votre contribution : don en ligne ou bulletins disponibles en mairie.

Avis aux détenteurs de volailles et volatiles

Si votre foyer accueille des animaux à plumes élevés en extérieur vous êtes invités à les déclarer en mairie.

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Dans le cadre de mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.

Ce recensement permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.

Vous pouvez faire une déclaration à déposer en mairie : DECLARATION DETENTION VOLAILLES – cerfa_15472-02

OU

sur internet via le formulaire en ligne

Pour plus d’informations

Démarchage à domicile (rappel)

 

RAPPEL

L’activité de démarchage sur le territoire de la commune est réglementée par l’arrêté N°14 du 24 avril 2018.

Les conseils de base à suivre :

  • Ne pas faire entrer à son domicile n’importe qui,
    • Vérifier l’identité du démarcheur en demandant sa carte professionnelle ou le formulaire de démarchage à domicile visé par la mairie*,
    • Être accompagné,
    • Exiger un contrat de vente.

      *Le fait d’avoir déclaré une prospection n’autorise en aucun cas le prospecteur à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.