Reconnaissance État Catastrophe Naturelle

Par arrêté ministériel publié le 3 mai 2023, la commune de Retonfey a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène “Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Les sinistrés ont 30 jours, à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour déclarer les dégâts causés par cet épisode auprès de leur assurance.

Télécharger l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Xu_5df0tSNAK-QTLjghQR6YUyqGrN5w6kiwFwB58MRk=