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Enquête publique PLU : rapport du commissaire enquêteur
Article mis en ligne le 16 mars 2018 par Lucie WAECHTER
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Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2017, une enquête publique portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme, s’est tenue en mairie du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017.

Suite à cette enquête, la Commune a réceptionné l’avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Conformément aux articles R 123- 11 et R 123 -21 du Code de l’Environnement, ces documents sont mis à disposition du public pendant un an aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie de Retonfey, 8 Place Saint-Martin, 57645 RETONFEY

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Vous pouvez consulter ou télécharger l’avis, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au format PDF ci-dessous :

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • IMG/pdf/rapport_commissaire_enqueteur.pdf
  • Taille du fichier : 605.2 ko
  • Format : PDF

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