Suivez nous :Twitter Facebook RSS
Déclarer un changement d’état civil
Article mis en ligne le 22 septembre 2015
Imprimer cet article logo imprimer {id_article}
  • Changement de nom d’usage

Pour déclarer, à plusieurs organismes, un changement de nom d’usage lorsqu’il s’agit de l’ajout ou du retrait du nom de votre époux ou de votre épouse. Ce service ne concerne pas le nom d’usage constitué du nom de ses deux parents.

Ce service nécessite de posséder ou de créer un compte mon.service-public.fr :

Déclaration de changement de nom d’usage

  • Déclarer le décès d’un proche

Ce service s’adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié. Il est recommandé d’utiliser ce service au plus tôt après le décès ; il doit être utilisé dans les 2 mois suivant le jour du décès.

Pour réaliser cette déclaration en ligne, vous devez être en possession du numéro de l’acte de décès, du numéro de sécurité sociale du défunt et détenir ou créer un compte mon.service-public.fr.

Déclaration de décès d’un proche

Actus

Quelques photos
au hasard

Météo

Identification Identification

puce Contact puce Mentions Légales puce RSS puce Valid XHTML 1.0 Strict
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V2
Version : 2.10.5 [84793]