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Conseil municipal du 19 juin 2013
Article mis en ligne le 3 septembre 2013
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DÉNOMINATION DE RUES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY EN DATE DU 19 JUIN 2013

01) ATTRIBUTION NOM DES RUES DES GRANDES VIGNES

Monsieur le maire fait part à l’assemblée qui est impératif de donner une dénomination officielle aux voies publiques nouvelles du lotissement « les Grandes Vignes » de la commune.

La viabilisation des parcelles arrive à son terme et des permis construire sont délivrés. Il est indispensable de se prononcer afin de permettre aux acquéreurs de communiquer une adresse aux différents organismes et administrations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que les voies publiques du lotissement Les grandes Vignes de la commune ci-après désignées par le numéro sous lequel elles figurent au plan annexé à la présente délibération recevront les dénominations suivantes :

- Rue HAUT de VEAUX (lieu-dit)

- Rue des ORMES (dans le passé le secteur était planté par ces arbres)

- Rue des SARMENTS (secteur où l’on trouvait des vignes)

02) FONDATION DU PATRIMOINE : 3e SOUSCRIPTION

La collectivité poursuit depuis une dizaine d’années le chantier gigantesque qu’est la restauration de l’édifice cultuel avec l’aide de nombreux partenaires et mécènes dont la fondation du patrimoine. Une fois de plus nous souhaitons obtenir le soutien de la Fondation du patrimoine grâce à la mise en place d’une convention pour une 3e souscription permettant la collecte de dons des particuliers et une participation de la fondation. L’assemblée, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser M. le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches en vue de l’application de ce qui a été, ci-dessus, présenté et à signer tout document relatif à cette 3e souscription.

03) SUBVENTION PARLEMENTAIRE : ÉCLAIRAGE PUBLIC 1re

TRANCHE

Le projet de modernisation de l’éclairage public représente un gisement très important d’économies d’énergie qui peut permettre de gagner 25% sur la facture d’électricité. Cette mesure vise ainsi à s’inscrire dans la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique et permettre une diminution des consommations et qu’il est possible d’obtenir le soutien financier de l’État au titre de la réserve parlementaire pour ces travaux. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur portant sur la nécessité de rénover le parc de l’éclairage public et plus particulièrement celui du Pré Baillot et de la Tinchotte, opération qui sera découpée en deux tranches, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le maire à solliciter de l’État au titre de la réserve parlementaire une subvention pour la réalisation de la rénovation du parc de l’éclairage public de la tinchotte qui constituera la première tranche.

Le plan de financement de cette opération tel qu’il est présenté a reçu l’assentiment de l’assemblée et mandat est donné à monsieur le maire d’entreprendre l’ensemble des démarches et signer tous documents afférentes à cette opération.

04) LIGNES DE TRÉSORERIE

L’assemblée délibérante ayant entendu l’exposé de son rapporteur, en matière de financement des projets d’investissements et le versement des recettes y afférentes, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le maire à reconduire la ligne de trésorerie ouverte dans les livres du Crédit Agricole de la Moselle et d’y souscrire un nouvel engagement en ce qui concerne les panneaux photovoltaïque de la salle multisports. Monsieur le maire reçu également mandat de signer l’ensemble des documents, pièces et conventions liés à ce qui précède.

05) SODEVAM : BILAN D’ACTIVITÉ ANNÉE 2012

Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des opérations immobilières réalisées par la SODEVAM sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2012, retracé par le compte-rendu annuel joint en annexe.
- Détermination en 2012 du prix de cessions des terrains cessibles

- Prévision 2013 : acquisitions foncières suffisante pour la création d’une dizaine de lots

- L’ensemble du programme objet de la concession d’aménagement est géré conformément à la convention liant les parties et poursuit l’objectif fixé par la collectivité.

De ce bilan ainsi établi, il résulte que la politique immobilière de notre commune est en cohérence avec les objectifs fixés notamment quant à mise en œuvre d’actions dans le domaine spécifique : action économique en vue de la création d’habitat.

06) CESSION VÉHICULE COMMUNAL

La collectivité a fait l’acquisition d’un nouveau véhicule communal auprès de la Société IVECO EST qui lors de cette vente proposa une offre de reprise de l’ancien camion de marque Mercedes pour un montant de 400€

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de céder, le véhicule Mercedes immatriculé 1005 VB 57 au prix de 400,00 € à la société IVECO EST, sise à 57283 MAIZIERES LES METZ et dit que cette recette sera portée au budget principal de l’exercice 2013.

07) DÉDOMMAGEMENTS SINISTRES

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire quant à divers sinistres survenus sur la commune : destruction de mobilier urbain (dégradation lampadaire) par choc de véhicule et de l’offre d’indemnisation proposée par les compagnies d’assurance

- sis rue des Primevères, au Pré Baillot,

- sis rue de Metz devant la mairie

- sis 11 rue des noyers

Décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et encaisser, au nom de la collectivité, respectivement en réparation des préjudices subis et soldant l’ensemble du préjudice les sommes de 837,20€ ; 1 315,60€ et l’indemnisation de l’assurance pour 1837,60€ ainsi que la part franchise à charge de l’assuré pour 76€.

Monsieur le maire profite de faire part au conseil municipal de son inquiétude devant les actes d’incivilités qui semblent être rentrés, de nos jours, dans la normalité

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