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Conseil municipal du 12 septembre 2012
Article mis en ligne le 20 novembre 2012
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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2012

01/07-2012 DEMANDE SUBVENTION ADEME : RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC.

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que l’État a mis à disposition de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (l’ADEME) une enveloppe de 20 millions d’euros en vue de soutenir les collectivités de moins de 2000 habitants souhaitant améliorer le parc de l’éclairage public. Ce projet de modernisation de l’éclairage public représente un gisement très important d’économies d’énergie qui peut permettre de gagner 25% sur la facture d’électricité. Cette mesure vise ainsi à s’inscrire dans la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique et permettre une diminution des consommations. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l’état pour des projets d’investissement

Considérant la nécessité de rénover le parc de l’éclairage public et plus particulièrement celui du Pré Baillot et de la Tinchotte

Considérant l’intérêt de la réalisation de ces travaux pour les habitants de la commune

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise monsieur le maire à solliciter de l’État au travers de l’ADEME une subvention au taux maximum pour la réalisation de la rénovation du parc de l’éclairage public sis au Pré Baillot et à la Tinchotte.

- Approuve le plan de financement de cette opération tel qu’il est présenté

- Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention

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