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Conseil municipal du 10 octobre 2012
Article mis en ligne le 20 novembre 2012
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CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2012

1re Séance

01/08-2012 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code des assurances

VU le Code des marchés publics

La commune a, par la délibération du 05 Octobre 2011, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : SOFCAP

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Tous les risques avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Taux : 6,05%

Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2014

ET
- Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de droit public (IRCANTEC)

Tous les risques avec une franchise de 10 jours fermes en maladie ordinaire

Taux : 1.05%

Taux garanti jusqu’au 31 décembre 2014

DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

CHARGE Le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Même Séance

02/08-2012 ATTRIBUTION MARCHÉ ÉGLISE / MURS DE SOUBASSEMENT ET LAMBRIS NEF

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 1er Octobre 2012

La collectivité a souhaité procéder à la restauration des murs de soubassement et des lambris de la nef.

Ces travaux sont estimés à

- 16 930 €HT pour les murs de soubassements

- 81 204 €HT pour les lambris.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :

Programme : Restauration Église

* Le marché pour les murs de soubassements est attribué à l’Entreprise : HORY-CHAUVELIN-LORRAINE (HCL) Rue Lavoisier 57365 ENNERY

* Le marché pour les lambris a été attribué à l’Entreprise Sarl Menuiserie BRANDENBURGER 6, Chemin derrière l’écluse 55210 VIGNEULLES

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