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Conseil Municipal du 18 janvier 2012
Article mis en ligne le 24 janvier 2012
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BILAN DES TRAVAUX DES AGENTS COMMUNAUX A L’ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY

EN DATE DU 18 JANVIER 2012

01/01 - 2012 REVALORISATION LOYER

Dans le contrat de bail du logement sis Rue de Lombez, les clauses déterminent les droits et obligations des différentes parties. Ces dernières figurent au contrat dans l’éventualité où le bailleur souhaiterait les mettre en vigueur. De part la conjoncture actuelle, le conseil municipal ne souhaite pas alourdir les charges du locataire et a décidé de ne pas appliquer la clause de revaloriser le loyer pour l’année 2012. Conformément à la clause du contrat cette décision pourra être reconduite ou suspendue avec revalorisation du loyer sans aucune autre « formalité ».

02/01 - 2012 LOYER LOGEMENT RUE DES FONTAINES

Les travaux se terminent au 10 rue des Fontaines. Le Logement étant réhabilité il est donc possible de procéder à la mise en place d’un bail de location à compter du 1er mas 2012 pour un montant fixé à 750€ hors charges. Ce bail est lié, de fait, à la location du bail commercial. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve la mise en location du logement au loyer déterminé ci-dessus et autorise Monsieur le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions prévues

03/01 - 2012 BAIL COMMERCIAL

Monsieur le Maire informe que les travaux de réhabilitation du commerce s’achèvent. L’ouverture de ce dernier est envisagée pour courant mars 2012 ; le futur gérant du commerce étant en attente de la livraison des différents équipements intérieurs. Un contrat de bail est établi par devant notaire et dont la durée est fixée à neuf ans. La présente location sera consentie moyennant un loyer annuel de 1505, 04 €HT pendant une durée de trois ans et 4 013,40€HT à compter de la quatrième année. La collectivité a retenu cette option de loyer afin de faciliter l’implantation et l’essor du commerce pour le bien de la population. Le contrat de bail comprend également une clause « provision sur charges » A l’unanimité des membres présents et après délibération suite à l’exposé de son rapporteur, l’assemblée approuve la mise en location du commerce selon les conditions ci-dessus énumérées et autorise Monsieur le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions prévues

04/01-2012 TRAVAUX EN REGIE

L’organisation du travail des agents communaux a permis à la collectivité de réaliser des travaux supplémentaires, en régie, non prévus initialement au budget. Ces travaux concernent ; l’école maternelle (réalisation d’une terrasse) le cimetière (portail, mur, nouvel emplacement pour dépôt des végétaux et accessibilité), nettoyage de l’ancien café et aménagement des réserves ainsi que pose de macadam (rebouchage nids de poule). Il s’avère donc indispensable de réajuster le budget. En effet, les travaux initialement inscrit en section de fonctionnement peuvent être transférés en section d’investissement et ainsi figurer à l’actif de la collectivité.

- Le conseil municipal charge monsieur le maire de féliciter le personnel communal pour l’ensemble du travail effectué.

DIVERS :

Information liste électorale

- Au 31 décembre 2011, la collectivité compte 1132 électeurs ; et Retonféy respecte la règle de la parité. Effectivement il a été recensé 566 femmes et 566 hommes inscrits à ce jour.

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