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Conseil Municipal du 12 février 2014
Article mis en ligne le 7 octobre 2014 par Mélanie HAMM
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TRAVAUX ET SUBVENTIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY EN DATE DU 12 Février 2014

1) DEDOMMAGEMENTS SINISTRES

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que le recours concernant le sinistre du 09 février 2012 vient enfin d’aboutir et la compagnie verse le montant de la franchise retenue lors du premier règlement, soit la somme de 262,00€.

Il relate aussi le dossier concernant la destruction du matériel informatique touché par la foudre qui est également soldé suite au versement d’un montant complémentaire de 357€ et de 347, 28€ sous déduction de la franchise de 300€. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et encaisser, au nom de la collectivité, en réparation des préjudices subis les montants ci-dessus énoncés afin de solder ces sinistres.

2) BAIL COMMERCIAL

Monsieur le Maire informe qu’un contrat de bail est établi, par acte administratif, avec un nouveau gérant pour l’exploitation du commerce, pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2014. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, a approuvé la mise en location du commerce et a autorisé Monsieur le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions prévues.

3) LOCATION LOGEMENT RUE DES FONTAINES

Monsieur le maire fait part de la demande de location du logement communal par une personne remplissant les conditions d’attribution du logement sis 10 rue des Fontaines Considérant que le montant du loyer est fixé à 600€ mensuel. Monsieur le maire précise que l’eau, l’électricité, les ordures ménagères sont à la charge du locataire en relation directe avec les concessionnaires. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents a approuvé la mise en location du logement au loyer déterminé ci-dessus et autorise Monsieur le maire à poursuivre la réalisation de cette location aux conditions prévues.

4) ACQUISITION MATÉRIEL COMMERCIAL

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’acquérir les équipements du commerce multiservices afin de pouvoir pérenniser et développer le commerce de proximité sur le village en cas de changement de gérant ou d’enseigne et ainsi disposer du mobilier permettant le fonctionnement de l’activité. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré a décidé d’acquérir au prix de 5000€ l’ensemble du matériel, dont liste jointe en vue de le mettre à disposition, de tout exploitant du fonds de commerce, moyennant le dépôt d’une caution. M. le Maire, ou à défaut le premier adjoint, est autorisé à signer l’acte authentique, à intervenir, établi par les services de la mairie et que la dépense en résultant seront imputée au budget communal 2014

5) AVENANT MARCHÉ LAMBRIS ÉGLISE

Sur proposition de la commission d’appel d’offres le conseil municipal avait validé l’appel d’offres de réhabilitation des lambris de la nef de l’église pour un montant de 81 204€

L’entreprise BRANDENBURGER avait été retenue pour un montant initial de 55 165,00€HT qui ne représentait qu’une partie des travaux. Considérant qu’il s’agit d’achever le chantier en cours le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer un avenant, respectant l’enveloppe initiale pour un montant de 20 399,60€HT.

6) SUBVENTION PARLEMENTAIRE : TRAVAUX ROUTE DE COLLIGNY

Le programme de mise en valeur et la sécurisation des voies principales de la commune permettant l’accès à la zone artisanale et à la salle multisports se poursuit aujourd’hui par la réhabilitation de la voirie de la Route de Colligny. Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter le soutien de Mme la Députée Mme Marie Jo ZIMMERMANN au titre de l’aide parlementaire pour la rénovation de cette voirie dont les travaux sont estimés à 180 000€HT. Le conseil municipal, après délibération, approuve le plan de financement de cette opération tel qu’il est présenté et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

7) – 8) SUBVENTION PARLEMENTAIRE & CONSEIL GÉNÉRAL : ACHAT DRAPEAU

La collectivité est très attachée au devoir patriotique, à la mémoire et au respect que méritent nos anciens pour ce qu’ils ont fait pour notre pays. Un travail de mémoire a été instauré entre les anciens combattants, la collectivité et avec les écoles. Chaque année lors des cérémonies commémoratives un enfant a la charge de veiller sur le drapeau, de manière symbolique, jusqu’à l’année suivante. A l’issu de cette garde l’enfant reçoit le drapeau qui a flotté sur le monument pendant l’année passée ainsi qu’une attestation symbolique en qualité de reconnaissance de son service. La collectivité souhaite que lors des cérémonies du 11 novembre 2014 commémorant le centième anniversaire de la déclaration de la 1ère guerre mondiale, l’enfant qui représentera l’école, recevra le drapeau en garde. Ce dernier reprendra exactement les termes du drapeau officiel des Anciens combattants avec les inscriptions supplémentaires « DEVOIR & MÉMOIRE » ; Ce drapeau sera gardé par l’école d’où est issue l’enfant, pendant un an et participera à toutes les manifestations patriotiques. Nous voulons nous doter d’un drapeau adapté à la taille d’un enfant et pour ce faire nous souhaiterions concrétiser ce projet avec l’aide d’une subvention parlementaire. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le maire à solliciter une aide parlementaire auprès de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN ainsi que le soutien du Conseil Général de la Moselle pour la réalisation d’un drapeau enfant dont le montant est estimé à 600,81€HT et signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

9) ATTRIBUTION MARCHÉ « ÉCLAIRAGE PUBLIC TINCHOTTE »

Dans un souci d’économie sur le plan énergétique et financier, la collectivité a décidé d’entreprendre la rénovation de l’éclairage public des quartiers les plus anciens. La première phase de travaux concernera l’éclairage public de la « Tinchotte ». Un appel d’offres a été lancé et suite à la commission d’appel d’offres du 21 janvier 2014 et les négociations du 30 janvier 2014, la commission d’appel d’offres propose à l’assemblée délibérante de retenir l’entreprise TERRALEC Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser M. le maire à signer le marché public de Rénovation de l’Éclairage public de « LA TINCHOTTE » avec L’Entreprise : SAS TERRALEC dont le siège social est à 57600 OETING pour un montant de 36 687,00€ HT soit TTC 44 024,00€

10) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPP

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’une délibération du 16 octobre 2013 du conseil de la Communauté de Communes du Pays de Pange (C.C.P.P.) relative à la modification de ses statuts. La modification porte sur la compétence relative aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (N.T.I.C). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la modification de cette compétence.

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