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Conseil Municipal du 10 décembre 2014
Article mis en ligne le 27 février 2015 par Mélanie HAMM
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RECENSEMENT DE LA POPULATION A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFEY EN DATE DU DU 10 DÉCEMBRE 2014

01) NOMINATION AGENTS RECENSEURS

Monsieur le maire informe que le 36ème recensement de la population aura lieu à partir du 15 janvier 2015. Les opérations se feront en liaison avec les coordonnateurs, M. Alain OLEJNICZAK et Mme Stéphanie JACQUOT-BAGRÉ nommés, sous la responsabilité de monsieur le maire et par délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2014. Ils seront assistés dans leur mission par Mme Mélanie HAMM, adjointe administrative. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a retenu les candidatures de M. Éric BILLECOCQ, M. Alexandre FENOT et M. Éric BOYER

02) RÉMUNÉRATION AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations prises précédemment quant à la nomination des coordonnateurs et des agents recenseurs afin d’assurer la collecte des informations auprès de la population dans le cadre du recensement de la population demandée par l’INSEE. La commune percevra une dotation forfaitaire de recensement de la part de l’INSEE d’un montant de 2928€. Cette somme est à répartir entre les agents recenseurs. Les charges sociales restant à la charge de la collectivité. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de garder la grille de répartition du précédent recensement et d’allouer le montant affecté à ce recensement entre les agents recenseurs et l’adjointe administrative pour travaux supplémentaires.

03) SUBVENTION PARLEMENTAIRE : CHAUFFAGE SALLE

L’assemblée délibérante a chargé monsieur le maire par délibération en date du 15 octobre à solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire afin de financer le chauffage de la salle multisports. La décision est maintenue dans l’ensemble de son contenu seul une modification est a opéré sur le montant y figurant. En effet le devis fourni et qui se justifie s’élève à 14000€HT et non plus à 13 000€HT. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise monsieur le maire à solliciter une aide parlementaire quant à l’installation du chauffage à haute performance énergétique dont l’investissement est estimé à 14 000 €HT, à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention parlementaire et charge M. le Maire de transmettre la demande à Mme la Députée Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

04) ADHESION AU SIVT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MESSIN POUR L’INTÉGRALITÉ DE SON TERRITOIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 03 Novembre 2014, le comité du SIVT du Pays Messin a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Messin pour l’intégralité de son périmètre regroupant 34 communes. A ce titre, les conseillers municipaux des communes syndiquées doivent obligatoirement être consultés et se prononcer quant à l’adhésion de communes et de communautés de communes. Il propose d’accepter l’adhésion de cette communauté de communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Messin pour l’intégralité de son périmètre, soit 34 communes, au SIVT du Pays Messin.

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