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Conseil Municipal du 26 octobre 2013
Article mis en ligne le 7 octobre 2014 par Mélanie HAMM
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TRAVAUX A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY EN DATE DU 26 OCTOBRE 2013

01) ATTRIBUTION MARCHÉ :

AMÉNAGEMENTS DES ABORDS DE LA SALLE MULTISPORT

Compte tenu de l’avancement des travaux de la salle multisport il convenait de lancer l’appel offres de l’aménagement des abords, accès et chemin piétonniers. L’appel d’offres a été émis le 6 septembre 2013 et les offres réceptionnées le 04 octobre 2013, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 octobre 2013 afin d’analyser les propositions. L’assemblée, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer le marché de l’Aménagement des abords de la salle multisport, pour l’ensemble des lots à l’entreprise COLAS EST–AGENCE DE METZ dont le montant s’élève à 237 691,97€HT y compris l’option assainissement à la charge de la COMOGYRE, d’un montant de 42 694,40€HT ce qui ramène le marché à 194 997,57€HT avec un montant de subvention s’élevant à 130 827,00€ M. le maire est autorisé à signer tous documents afférents à ce dossier.

01bis) ATTRIBUTION MARCHÉ : SALLE MULTISPORTS LOTS 3 & 4

Lors du lancement du chantier de la salle multisport, la société MOSELLE ÉTANCHÉITÉ a répondu à l’appel d’offres et a été retenue après examen des références et dossiers techniques présentés en ce qui concerne les lots 3(couverture-étanchéité) et 4 (bardage). Cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, la collectivité a relancé un appel d’offres afin de poursuivre le chantier.

La commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 18 octobre 2013 et au vue des candidatures le bureau d’études a établi l’analyse des candidatures. Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’autoriser M. le maire à signer le marché public, pour les deux lots, ci-dessus mentionnée, respectivement pour un montant de 18 200€HT et 79 102,00€ht avec une tranche conditionnelle (bardage bois vestiaire) de 6 525,00€HT, avec l’entreprise TOP ÉTANCHÉITÉ de PLESNOIS.

2) SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE : ÉCLAIRAGE PUBLIC TINCHOTTE/ PRÉ BAILLOT

Le projet de modernisation de l’éclairage public représente un gisement très important d’économies d’énergie qui permettra de baisser la facture d’électricité de 50% du fait d’une diminution des consommations. Monsieur le Maire mentionne que le poste « éclairage public » est un des postes le plus important du budget de fonctionnement. Il est possible d’obtenir le soutien financier du Conseil Général de la Moselle au titre du PACTE pour la réalisation de ces travaux. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, avoir pris en considération la nécessité qu’il y a de rénover le parc de l’éclairage public et plus particulièrement celui du Pré Baillot et de la Tinchotte. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a autorisé monsieur le maire à solliciter du Conseil Général de la Moselle une subvention de 42 108,30€ soit 49,04% du montant estimé à 85 869€ pour la réalisation de la rénovation du parc de l’éclairage public ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

3) SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE : TRAVAUX ROUTE DE COLLIGNY

Le programme de mise en valeur et la sécurisation des voies principales de la commune permettant l’accès à la zone artisanale et à la salle multisports se poursuit aujourd’hui par la réhabilitation de la voirie Route Colligny. Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter le soutien du Conseil Général de la Moselle au titre du PACTE pour un montant de 81 120,70€HT. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, considérant la nécessité de réhabiliter la voirie route de Colligny et l’intérêt de la réalisation de ces travaux pour les habitants de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents a :
- Autorisé monsieur le maire à solliciter du Conseil Général de la Moselle une subvention pour la réalisation de la rénovation de la route de Colligny pour un montant estimé à 180 000,00€HT
- Approuvé le plan de financement de cette opération tel qu’il est présenté
- Autorisé monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention

4) DÉDOMMAGEMENTS SINISTRES

Le conseil municipal, après avoir entendu et pris connaissance des divers sinistres survenus dans la commune, a autorisé, à l’unanimité des membres présents, monsieur le maire à recevoir et encaisser au nom de la collectivité
- La somme de 1114,82€ : matériel informatique mairie (foudre)
- l’indemnisation 419,52€ : sis à hauteur du N° 16 rue de Metz (choc de véhicule)
- l’indemnisation de l’assurance pour 1483,04€ endommagement de mobiliers urbains

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